Un compte d’épargne pour votre enfant : la réponse à quelques questions essentielles

De nombreux (grands-)parents ouvrent un compte d’épargne au nom de leur (petit-)enfant après la naissance. Mais à qui appartient réellement l’argent sur ce compte ? Cet argent peut-il être utilisé pour l’éducation des enfants ? Nous répondons à quelques questions fréquemment posées.

Je veux empêcher mon enfant de dépenser toutes ses économies lorsqu’il aura 18 ans. Que faire ?

Si vous voulez éviter que votre enfant devienne propriétaire – et donc seul gestionnaire légitime – de l’argent que vous avez épargné pour lui à ses 18 ans, mieux vaut ne pas ouvrir de compte à son nom.

Le compte d’épargne avec stipulation pour autrui est une alternative qui vous permet de décider librement à quel âge transférer le compte à votre enfant. Vous pouvez également ouvrir un compte à votre nom et faire don de votre épargne quand vous le souhaitez. L’inconvénient de cette option est qu’en cas de décès inopiné, votre enfant devra payer des droits de succession sur l’argent que vous avez épargné.

Nous voulons faire un grand voyage. Puis-je dépenser à cette fin l’argent sur les comptes d’épargne de mes enfants ?

Les parents peuvent avoir accès aux comptes d’épargne de leurs enfants, mais ne sont pas autorisés à utiliser l’argent à des fins personnelles. La loi stipule qu’en tant que parent, vous ne pouvez retirer de l’argent des comptes d’épargne de vos enfants et le dépenser que dans leur intérêt, pour payer leurs études, par exemple. Il est interdit d’utiliser l’épargne de vos enfants pour financer un grand voyage, sauf si vous obtenez l’autorisation du juge de paix. S’il s’avère que de l’argent a disparu de leur compte d’épargne, les enfants peuvent s’adresser au tribunal dès leurs 18 ans.

Les parents peuvent avoir accès aux comptes d’épargne de leurs enfants, mais ne sont pas autorisés à utiliser l’argent à des fins personnelles.

L’épargne de mes enfants est-elle imposée ?

Les intérêts d’un compte d’épargne sont considérés comme des revenus mobiliers. Vous devez payer un impôt (« précompte mobilier ») sur ceux-ci. Les intérêts des comptes d’épargne de vos enfants entrent en ligne de compte pour l’administration fiscale et peuvent donc également être imposés.

Vous épargnez sur un compte d’épargne réglementé et la somme des intérêts de tous vos comptes d’épargne est inférieure à 990 euros (1 980 euros si vous êtes marié ou si vous cohabitez légalement - valable pour les revenus en 2020) ? Vous êtes exonéré et ne devez pas payer de précompte mobilier sur ce montant. Les intérêts dépassant ce montant sur un compte d’épargne réglementé sont imposés à un taux réduit de 15 %.

Cet avantage fiscal ne s’applique pas aux comptes d’épargne non réglementés et vous payez un impôt de 30 % sur la totalité de vos intérêts.

Notre divorce se passe mal. Comment m’assurer que mon ex-conjoint ne vide pas les comptes d’épargne de nos enfants ?

Les deux parents peuvent retirer de l’argent du compte d’épargne de leurs enfants sans l’autorisation de l’autre parent. Vous ne faites plus confiance à l’autre ? Contactez la banque dans les plus brefs délais. Si la banque est avertie, votre ex-conjoint ne pourra retirer de l’argent qu’avec votre autorisation. Votre ex-conjoint perd l’autorité parentale ? Il ou elle n’a alors plus accès à l’argent de votre enfant. Là aussi, contactez votre banque pour vous assurer que la procédure adéquate est appliquée.

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