Compte d’épargne réglementé vs non réglementé : quelle est la différence ?

Il existe deux sortes de comptes d'épargne : les comptes réglementés et les comptes non réglementés. En Belgique, la plupart des comptes d'épargne sont réglementés, y compris ceux de Santander Consumer Bank. Mais connaissez-vous la différence entre les deux ? Et surtout, savez-vous comment cela vous affecte en tant qu’épargnant ? 

Qu’est-ce qu’un compte d’épargne réglementé ? 

Un compte d’épargne réglementé est un compte d’épargne qui répond aux conditions légales imposées par les autorités belges. Ces conditions ont essentiellement vocation à protéger les épargnants. En outre, les comptes d’épargne réglementés offrent une exonération partielle de précompte mobilier et sont soumis à des règles spécifiques en matière de rémunération.

Qu’est-ce qu’un compte d’épargne non réglementé ? 

Un compte d’épargne non réglementé est un compte d’épargne non soumis aux conditions légales des autorités belges. Ces comptes d’épargne ne bénéficient par conséquent pas du régime fiscal avantageux des comptes d’épargne réglementés. Les banques peuvent fixer plus librement les conditions des comptes d’épargne non réglementés, ce qui peut présenter des avantages comme des inconvénients pour les épargnants.

Quelle est la différence entre un compte d'épargne réglementé et non réglementé ? 

Il existe d’importantes différences entre les comptes d’épargne réglementés et non réglementés, notamment en matière de fiscalité et d’intérêts.

• Imposition 
  Dans le cas d'un compte d'épargne réglementé, les intérêts sont partiellement exonérés d'impôts. En 2026, cette exonération s’élève à 1020 euros par personne (2040 euros pour les époux et les cohabitants légaux titulaires d’un compte d’épargne commun). Si vous détenez plusieurs comptes d’épargne réglementés, vous devrez additionner tous ces intérêts. Si la somme obtenue excède le plafond d’exonération, vous paierez 15 % de précompte mobilier sur le montant excédentaire. Un compte d'épargne non réglementé ne bénéficie pas de l'exonération fiscale partielle : vous paierez 30 % de précompte mobilier dès le premier centime d’intérêt.
• Prime de fidélité 
  Les intérêts des comptes d'épargne réglementés sont obligatoirement constitués de deux éléments : le taux de base et la prime de fidélité. Le taux de base est acquis journalièrement, c'est-à-dire dès le premier jour où votre argent est sur le compte et pour chaque jour supplémentaire où il y reste. La prime de fidélité, quant à elle, est octroyée pour les montants qui restent intacts sur le compte pendant au moins un an. Pour les comptes d'épargne non réglementés, cette scission en deux parties n'est pas obligatoire. La banque peut alors décider, par exemple, de proposer uniquement le taux de base.
• Taux d’intérêt minimum et maximum 
  Dans le cadre des comptes d'épargne réglementés, les banques doivent respecter des minima légaux pour le taux d'intérêt de base et la prime de fidélité. Le taux de base doit être d’au moins 0,01 %, et la prime de fidélité d’au moins 0,1 %. Les comptes d’épargne non réglementés ne sont pas soumis à ces minima ; ainsi, en théorie, leurs taux d’intérêt pourraient même descendre en dessous de zéro. En contrepartie, le taux de base et la prime de fidélité des comptes d’épargne réglementés sont également plafonnés, ce qui n’est pas le cas pour les comptes d’épargne non réglementés. Une épargne non réglementée peut donc s’avérer plus avantageuse, surtout lorsque les taux d’intérêt sont élevés.
• Moment du versement 
  Une autre condition imposée aux comptes d’épargne réglementés est que les primes de fidélité doivent être versées chaque trimestre. En pratique, cela signifie que vous verrez la prime de fidélité apparaître sur votre compte le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre. Le taux de base est quant à lui versé une fois par an, le 1er janvier. Les comptes d’épargne non réglementés n’étant pas obligés de distinguer taux de base et prime de fidélité, ils ne sont pas non plus soumis à l’obligation du versement trimestriel de la prime de fidélité : les modalités de paiement dépendront ainsi du produit même.

Réglementé ou non, votre épargne reste protégée 

Que votre épargne se trouve sur un compte d’épargne réglementé ou non, elle est couverte par le système de garantie des dépôts. Si une banque fait faillite, le Fonds de garantie veille à ce que les épargnants récupèrent leurs économies jusqu'à un montant de 100 000 euros (par banque et par personne). Le système de garantie des dépôts est fondé sur la législation européenne et s'applique donc également lorsqu'une banque est couverte par le système de garantie d'un autre pays européen. Si votre épargne excède 100 000 euros, vous pouvez réduire le risque en répartissant votre argent entre plusieurs banques.

Que choisir : un compte d’épargne réglementé ou non réglementé ? 

Au moment de faire votre choix entre l'épargne réglementée ou non, intéressez-vous aux conditions que vous jugez déterminantes. Du fait de l’exonération fiscale partielle et des différents taux d’imposition, il est recommandé de comparer les intérêts des comptes d’épargne réglementés et non réglementés sur la base du rendement net. Nous vous présentons ci-dessous la synthèse des caractéristiques de ces deux types de comptes :

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