La loi du 18.09.2017 (relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme) prévoit une obligation pour les institutions financières de connaître leurs clients: “Know Your Customer” (KYC). Cela signifie que la banque doit demander certains documents afin de clarifier l'origine de vos actifs.
Santander Consumer Bank dispose actuellement d'une gamme de produits limitée en Belgique. C'est pourquoi la Banque ne dispose pas des mêmes informations sur ses clients qu'une banque proposant une offre complète. Cela nous oblige à demander plus d'informations que votre banquier.
Nous soulignons que toutes ces informations ne sont utilisées que dans le cadre de la législation anti-blanchiment et que votre droit à la vie privée est respecté à tout moment.
Quels documents peuvent être demandés dans ce cas?
L'exposé des motifs de la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent stipule que les institutions financières doivent fournir des informations détaillées concernant l'activité professionnelle, le statut du capital et la source de revenu de leurs clients afin de pouvoir évaluer le risque associé au client.
Pour répondre à cette obligation légale, la banque peut demander un certain nombre de documents selon la situation:
1. Questionnaire à remplir
2. Récente fiche de salaire
3. Déclaration d'impôt
4. Acte officiel
5. ...